OGM : Courriers remis lors de la journée de mobilisation du 29 mars 2010

Publié par Christian FOILLERET

Courriers remis lors de la journée de mobilisation du 29 mars 2010

Collectif 13/84 Sans OGM Le 6 mars 2010

et collectif Inter Région Rhône Alpes,

Bourgogne, PACA

15 bd SIXTE ISNARD

84 000 AVIGNON

Monsieur Philippe CASTAING

MONSANTO Sas

Europarc du Chêne

1 r Jacques Monod

69 673 BRON CEDEX

Objet : Demande de rendez-vous

Monsieur,

Nous avons interpellé votre société, à travers la personne de Mr Fichet, lors d'une réunion publique le lundi 22 mars à Saint-Andiol (13).

Or, ce Monsieur chargé des relations extérieures dans votre entreprise a refusé de répondre à nos questions.

Représentant de nombreux citoyens, nous vous sollicitons à nouveau pour une rencontre, et

vous faire part de nos demandes.

En effet, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement en 2007, et en prenant en compte le discours de M Sarkozy demandant à la France d'être exemplaire : « Il n'est pas admissible qu'une maison mère ne soit pas tenue responsable des atteintes portées à l'environnement par des filiales. » nous vous demandons la mise en application d'un plan RSEE Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises.

Nous réclamons un cadre juridique beaucoup plus contraignant que celui existant

· En définissant des indicateurs précis de votre impact environnemental et social sur l'ensemble de la planète, vérifiable en toute transparence et ceci avec la contribution des associations.

· En confrontant vos expertises avec des institutions scientifiques comme le CRIIGEN.

· En assumant vos responsabilités sociales et environnementales sur les pays du tiers monde et en mettant en place des plans afin de reconstruire ce qui a été détruit en terme de biodiversité, de pollutions diverses sur l'eau et les sols, etc...

· En respectant les droits légitimes des paysans de réutiliser, d’échanger et de vendre leurs semences de ferme,

· En interdisant toute forme d’appropriation des semences, notamment par le biais de brevets sur les gènes insérés ou naturellement présents dans les plantes.

Depuis plusieurs décennies, les activités de votre société portent en effet atteinte aux droits des paysans et des consommateurs, parallèlement à de graves préjudices sur l’ environnement et la biodiversité. Votre stratégie nuit gravement à la souveraineté alimentaire des peuples et des populations les plus faibles

Nous vous réaffirmons notre détermination à refuser que notre planète soit sacrifiée sur l’autel du marché mondial

Dans l'attente de votre réponse recevez l'expression de nos salutations distinguées.

VigilanceOGM69, les Faucheurs Volontaires, La confédération paysanne, Collectif1384sansOGM, Association Foll'Avoine, Les Amis de la Terre, ARPE (reflexion proposition pour l'environnement), OGM non merci, zerogm 42,

StopOGM26, collectif 43 sans OGM

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Collectif 13/84 Sans OGM Le 29 mars 2010

et collectif Inter Région Rhône Alpes,

Bourgogne, PACA

15 bd SIXTE ISNARD

84 000 AVIGNON

Madame Le Maire

69 500 BRON CEDEX

Objet : Délibération et arrêté OGM.

Madame,

L'entreprise Monsanto possède son siège social sur votre commune, comme vous le savez les pratiques et la stratégie de cette multinationale sont contestées à travers le monde.

En effet, depuis plusieurs décennies, les activités de la firme portent atteinte aux droits des paysans et des consommateurs, parallèlement à de graves préjudices sur l’ environnement et la biodiversité. Dans le but de préserver la souveraineté alimentaire des peuples et des populations les plus faibles, nous vous demandons un acte politique fort :

L'engagement de la commune à travers 3 délibérations et arrêtés sur les OGM, les semences et les pesticides.

· Délibération et arrêté concernant la culture OGM en plein champ, avec engagement sur la

charte des communes sans OGM.

· Délibération et arrêté concernant l'utilisation des pesticides, notamment le « Round'up »

· Délibération concernant les semences en ratifiant le TIRPAA ( Traité International des Ressources Phytosgénétiques en Agriculture et en Alimentation.)

Vous trouverez en annexe à ce courrier l'ensemble des documents vous permettant de pouvoir prendre position dans une démarche concerté avec votre conseil municipal.

Notre collectif reste à votre disposition pour toute information complémentaire et aide dans cette démarche.

Veuillez croire Madame à nos sincères salutations.

SCL (sauvegarde des coteaux du Lyonnais ), Alliance Rhône

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Collectif 13/84 Sans OGM Le 6 mars 2010

et collectif Inter Région Rhône Alpes,

Bourgogne, PACA

15 bd SIXTE ISNARD

84 000 AVIGNON

Mr Le Pdt de BASF

21 Chemin de la Sauvegarde

69130 ECULLY

Objet : Demande de rendez-vous

Monsieur,

Les activités que vous menez dans le cadre de votre entreprise nous interpellent quand aux méthodes que vous mettez en place, nous pensons à l'utilisation des OGM.

Représentant de nombreux citoyens, nous vous sollicitons pour une rencontre, et vous faire part de nos demandes concernant la pomme de terre Amaflora, et la technique Clearfield.

Nous réclamons un cadre juridique beaucoup plus contraignant que celui existant

· En définissant des indicateurs précis de votre impact environnemental et social sur l'ensemble de la planète, vérifiable en toute transparence et ceci avec la contribution des associations.

· En confrontant vos expertises avec des institutions scientifiques comme le CRIIGEN.

· En assumant vos responsabilités sociales et environnementales sur les pays du tiers monde et en mettant en place des plans afin de reconstruire ce qui a été détruit en terme de

biodiversité, de pollutions diverses sur l'eau et les sols, etc...

· En respectant les droits légitimes des paysans de réutiliser, d’échanger et de vendre leurs semences de ferme,

· En interdisant toute forme d’appropriation des semences, notamment par le biais de brevets sur les gènes insérés ou naturellement présents dans les plantes.

Nous vous réaffirmons notre détermination à refuser que notre planète soit sacrifiée sur l’autel du marché mondial

Dans l'attente de votre réponse recevez l'expression de nos salutations distinguées.

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Collectif 13/84 Sans OGM Le 29 mars 2010

et collectif Inter Région Rhône Alpes,

Bourgogne, PACA

15 bd SIXTE ISNARD

84 000 AVIGNON

Monsieur le Préfet

de la région Rhône Alpes

Rue de bonnel

69 003 LYON

Objet : OGM et plantes mutées : application du principe de précaution, positionnement de l'état français.

Monsieur,

L'actualité sur la question de la commercialisation et la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés (quelles qu'en soit les techniques, transgenèse, mutagenèse, fusion cellulaire...), posent de nombreuses questions sur le plan de la sécurité environnementale, sanitaire et sociale, c'est donc dans le but d'assurer le principe de précaution que nous vous interpellons une nouvelle fois.

Vos missions régaliennes visant à assurer la sécurité des citoyens et la représentation de l'état de manière déconcentré nous tenons à vous formuler un certain nombres de demandes.

Nous vous demandons d'utiliser vos compétences de préfet de région en matière d'environnement, de développement durable, de développement rural, de santé publique, pour appuyer nos demandes déjà formulées au ministère lors d'un rendez vous et à travers la lettre du 14 mai 2009 adressée par la confédération paysanne.

Ainsi nous demandons :

1 – La révision de la directive 2001-18 afin de traiter de la problématique OGM « cachés »

organismes n'ayant reçu aucune évaluation et aucune homologation car retiré du champ d'application de cette même directive.

Actuellement nos inquiétudes se tournent particulièrement vers, des tournesols résistants à un herbicide des firmes Pioneer obtenus par mutagenèse dirigée ( Express Sun - résistance aux tribénuron-méthyle) et BASF (Clearfield - résistance à l'imidazolinone) cultivés l'année dernière en FRANCE.

L'homologation des colzas résistants est prévue pour 2011.

Ces cultures posent de nombreux problèmes et questions non résolues, vous avez en votre possession l'ensemble des éléments déclinants les risques et démontrant l'intérêt et la nécessité de l'application du principe de précaution d'un point de vue sanitaire, agronomique et environnemental.

2 – La mise en place d'un moratoire, quel que soit l'avis rendu par le HCB, sur la pomme de terre amaflora de BASF, qui contient le gène nptII conférant une résistance à l’antibiotique kanamycine et présentant les risques suivants :

- D'un point de vue sanitaire : l'antibiotique kanamycine est important en médecine et il importe donc de le préserver en limitant la possibilité de création de bactéries résistantes par la diffusion du gène nptII.

- D'un point de vue environnemental : cette pomme de terre est destinée à l'industrie notamment papetière toutefois la filière agro-alimentaire ne peut aujourd'hui se prémunir contre la contamination par les OGM des chaînes alimentaires animales et humaines.

3 – Le maintien du moratoire existant et la mise en place de 2 moratoires sur la culture, l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation des maïs génétiquement modifiés MON863xMON810, MON863xNK603 et MON863xMON810xNK603.

Nous nous appuyons pour ce point sur le fait que les avis favorables sont rendus alors même que les données scientifiques ne permettent pas de telles conclusions et que même l'AESA souligne la nécessité de disposer de tests d’une puissance suffisante pour être scientifiquement recevables .

4 - Par ailleurs nous pensons qu'il est absolument nécessaire de mettre à l'étude les questions portant sur la politique d'importation d'OGM soulevant entre autre la problématique de la non étanchéité des filières et le droit de consommer sans OGM.

Ainsi nous demandons l'application des directives de l'Etat en matière de soutien à l'agriculture durable, de lutte contre la pollution de l'air, de l'eau et de lutte contre le cancer, une des priorités du gouvernement.

Nous nous appuyons notamment sur :

· l'article 28 de la loi dite Grenelle 1 précisant que les variétés doivent être évaluées en fonction des objectifs du développement durable

· le plan eco-phyto qui tend à réduire de façon drastique les pesticides pour 2018

· de nombreuses mesures économiques françaises tendant à valoriser une agriculture respectueuse de l'environnement et valorisant un développement local et rural en cohérence avec les accords internationaux d'enjeux majeurs (climat, biodiversité..)

5 - Ce faisant, nous vous demandons également de soutenir et respecter les choix des communes qui s'engagent dans la préservation de leur écosystème et formulent des vœux pour protéger leurs populations et leur territoire y compris sous un angle économique ( AOC..) des OGM en déposant une délibération et un arrêté visant à interdire les cultures OGM sur leur territoire.

Vous remerciant, par avance, de votre écoute et de votre soutien,

Dans l'attente de votre réponse,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet,à l'assurance de notre considération distinguée.